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Auteur |
MERLE, Philippe |
Editeur : | Dalloz |
Cote |
DD 953 |
Page(s) |
948 p. |
Num. Edition |
12ème édition |
Collection |
Droit privé |
Ref |
99491 |
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Cet ouvrage consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés, présente les règles applicables dans le cadre de leur application concrète et illustrées d'exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente est développée avec, notamment, la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 qui modifie de nombreuses dispositions relatives au droit fiscal, à la SARL, la SA et la SAS. Les dernières décisions jurisprudentielles sur le droit de vote, la police des assemblées, la révocation des dirigeants sociaux, les garanties de passif, les abus de biens sociaux, les offres publiques, les actions de concert… ont été introduites dans l'ouvrage. Sommaire : I. Règles communes à toutes les sociétés commerciales II. Règles propres à chaque type de sociétés - Sociétés de personnes - Sociétés à responsabilité limitée - Sociétés de capitaux - Sociétés en participation. Société créée de fait - Groupement d'intérêt économique III. Les groupes de sociétés
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DROIT COMMERCIAL | SOCIETE COMMERCIALE | DROIT DES SOCIETES | GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE | SOCIETE DE PERSONNES | SARL | SOCIETE EN PARTICIPATION | SOCIETE CREEE DE FAIT | SOCIETE ANONYME | SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE |
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Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 |
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